lib.res dénonce une mesure coûteuse, complexe et dont les bénéfices sociaux restent à démontrer.
Le gouvernement bruxellois et sa secrétaire d’Etat socialiste au logement veulent accorder une prime annuelle de 164 ou 328 euros aux propriétaires qui acceptent de louer leur bien en dessous du loyer de référence. Une enveloppe de 5 millions d’euros est annoncée pour 2027.
Si l’objectif affiché semble louable, la méthode est à nouveau un compromis bancal. La prime sera-t-elle versée quel que soit l’état du bien loué ? Ce mécanisme aidera-t-il réellement les locataires qui en ont le plus besoin ? Comment garantir que l’argent public provoquera une véritable baisse des loyers plutôt que de subventionner des pratiques existantes ? Pourquoi accorder une prime à des propriétaires qui n’auront même pas besoin de diminuer leur loyer pour en bénéficier ?
Le dispositif soulève aussi de sérieuses questions pratiques. Comment vérifier les loyers réellement demandés et payés ? Comment prévenir les déclarations opportunistes, les contournements et les abus ? Quel coût administratif faudra-t-il supporter pour contrôler cette nouvelle prime ?
Une chose est certaine : la complexité administrative, elle, risque de ne pas être subventionnée !
Pour lib.res, il serait plus cohérent de renforcer les mécanismes déjà prévus par la législation bruxelloise. La Commission paritaire locative peut rendre gratuitement un avis sur la justesse d’un loyer et proposer une conciliation. En cas de désaccord, le juge de paix peut être saisi.
Encore faut-il que les locataires connaissent ces recours, puissent les exercer facilement et soient effectivement accompagnés. Plutôt que de multiplier les primes, donnons aux dispositifs existants les moyens de fonctionner et veillons à ce que les règles contre les loyers abusifs soient réellement appliquées.
On peut enfin s’interroger sur cette nouvelle dépense d’argent public alors que le budget de la Région bruxelloise accuse toujours un grave déficit.
À force de vouloir inciter les propriétaires à faire un geste, le gouvernement risque surtout de faire les poches du contribuable.
lib.res – libres et responsables
