lib.res considère que la crise budgétaire du gouvernement fédéral ne peut avoir pour effet de faire supporter des charges financières par les CPAS, et donc les communes.
L’entrée en vigueur de la mesure d’exclusion des chômeurs de longue durée doit être reportée.
L’incapacité du gouvernement fédéral (NVA/MR et leurs alliés Engagés, CD&V et Vooruit) à élaborer son budget 2026 dans les temps aura des conséquences très lourdes et inacceptables sur les finances communales.
En effet, en régime de 12e provisoires, le gouvernement ne peut engager de dépenses nouvelles. Or, le transfert de charges que représentent l’exclusion des chômeurs de plus de 2 ans et l’octroi de revenus d’intégration sociale en remplacement des allocations de chômage, suppose que les CPAS soient dotés de moyens budgétaires venant du fédéral dès le 1er janvier.
La réforme annoncée ne garantit déjà pas aux CPAS une juste compensation budgétaire des charges résultant de ce transfert. En plus, ils devront obtenir des lignes de crédit auprès des banques pour financer l’octroi des revenus d’intégration sociale à des dizaines de milliers de chômeurs exclus. Il en résultera des dépenses supplémentaires insupportables pour les CPAS, et donc les communes qui sont contraintes par la loi de combler le déficit des CPAS.
lib.res exige que l’entrée en vigueur de la mesure d’exclusion des chômeurs soit reportée jusqu’à ce que le gouvernement fédéral garantisse l’effectivité d’un financement complet des CPAS.
A défaut, lib.res propose aux communes et CPAS de se réserver la possibilité d’engager toutes les actions en justice à l’encontre de l’Etat fédéral pour lui faire assumer toutes les conséquences budgétaires de l’imprévoyance et des mésententes de la majorité Arizona.
Soucieux de préserver les finances et la fiscalité de sa commune, le bourgmestre lib.res Olivier Maingain veillera tout particulièrement à ce que ce soit le cas à Woluwe-Saint-Lambert.
